ANNEXE H

Sources de renseignements complémentaires

Sources de renseignements complémentaires à l'intention du propriétaire-exploitant de petite entreprise :

Administration fédérale :

• Banque de développement du Canada (BDC)
• Commission des droits de la personne
• Développement des ressources humaines Canada
• Industrie, Sciences et Technologie Canada
• Revenu Canada :
  • Douanes et accise
  • Taxe sur les produits et services
• Statistique Canada

Gouvernements provinciaux/ territoriaux :

• Ministères :
  • Consommation et Corporations
  • Développement économique
  • Expansion des petites entreprises
  • Fiscalité
  • Hygiène et sécurité au travail
  • Loisirs
  • Tourisme
  • Travail et Emploi

Administrations municipales/régionales :

• Services :
  • Application des règlements
  • Développement économique
  • Permis et immatriculation
  • Planification et développement
  • Services publics
  • Tourisme
  • Utilisation des sols
  • Zonage

Autres organismes :

• Associations industrielles
• Chambres de commerce