The Alliance of Sector Councils

Organismes de réglementation

  • Les organismes de réglementation professionnelle ainsi que les associations professionnelles fixent les normes d’entrée et émettent des licences pour les professions réglementées (lesquelles représentent 15 % du marché du travail du Canada). Il y a, actuellement au pays, plus de 400 organismes de réglementation professionnelle. Les règlements varient d’une province à l’autre, ainsi que d’une profession à l’autre, ce qui a des répercussions sur la mobilité des travailleurs et travailleuses au Canada, de même que sur l’intégration au pays des personnes formées à l’étranger. Les professions réglementées se concentrent généralement sur les normes d’entrée à un emploi. Le site Destinations travail  est une source importante de renseignements sur les métiers et professions réglementés au Canada. Le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation (RCANOR) est une fédération d’organisations nationales dont les membres provinciaux et territoriaux sont identifiés dans la loi comme étant responsables de la protection du public par l’auto-réglementation des professions.

    Les professions non réglementées quant à elles n’exigent pas de licence pour exercer. Les employeurs sont donc les décideurs clés dans ce domaine. Les établissements d’enseignement postsecondaire, les agences d’évaluation des types de compétences, et les organismes d’aide aux immigrants, jouent tous un rôle important dans la prestation de services aux employeurs comme aux personnes formées à l’étranger. Les conseils sectoriels jouent également un rôle clé dans la définition des normes professionnelles de leurs industries, ainsi que dans l’élaboration de ressources spécifiques aux industries.

    Dans les métiers, on compte deux catégories : qualification obligatoire et facultative. Dans le premier cas, il faut un agrément provincial qui nécessite quatre années d’apprentissage. Dans le cas des métiers à qualification facultative, les exigences varient, et techniquement une personne peut légalement travailler sans certification; toutefois, dans la pratique, les syndicats et quelques employeurs demandent souvent que les travailleurs soient certifiés.

    En 2001, le Chapitre 7 de l’Entente sur le commerce intérieur(ECI), à propos de la mobilité de la main-d’oeuvre, a été élaboré. Cette entente a pour objectif de permettre aux travailleurs qualifiés dans une profession, dans une région du Canada, d’avoir accès à des possibilités d’emploi dans cette même profession, dans une autre province ou un autre territoire.

    Pour davantage de renseignements sur les différentes initiatives permettant de faciliter l’agrément et la certification des personnes formées à l’étranger, veuillez cliquer sur les liens ci-après :

    Associations nationales 
    Organismes de réglementation provinciaux